Art. 1er. - La durée d'une attribution de fréquences déjà effectuée dans les conditions décrites dans la décision no 98-242 susvisée sera prolongée, sur demande de son titulaire, dans les conditions décrites aux articles suivants.
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JORF n°285 du 9 décembre 1999
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Art. 1er. - La durée d'une attribution de fréquences déjà effectuée dans les conditions décrites dans la décision no 98-242 susvisée sera prolongée, sur demande de son titulaire, dans les conditions décrites aux articles suivants.