Art. 1er. - Les fréquences de transmission, pour des systèmes point à point de raccordement d'abonnés à haut débit et des systèmes point à multipoint, sont attribuées aux opérateurs sur la base d'une canalisation de largeur 56 MHz en mode duplex dont les fréquences porteuses sont :

Fn = fréquence de la demi-bande inférieure ;

Fn (MHz) = 24 521,00 + 56 n ;

Fn = fréquence de la demi-bande supérieure appairée à Fn ;

Fn (MHz) = Fn + 1008 ;

n = 1 à 8.