3. Une méthode pragmatique et progressive

en concertation avec les acteurs

La présente décision est l'aboutissement des travaux engagés par l'Autorité de régulation des télécommunications depuis 1997, en vue de l'introduction de la boucle locale radio en France. L'Autorité a adopté dans ce cadre une démarche pragmatique et progressive, qui a fait une large part à la concertation avec les acteurs.

En s'appuyant sur les contributions à la consultation publique lancée fin 1996 par la direction générale des postes et télécommunications, l'Autorité avait préparé au cours du premier semestre des propositions pour l'introduction de la boucle locale radio. Ces propositions identifiaient les bandes de fréquences 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz pour les systèmes point à multipoint et prévoyaient un schéma mixte d'attributions de fréquences nationales et régionales. Elles ont été présentées à la Commission consultative des radiocommunications le 20 octobre 1997, qui les a accueillies favorablement. Toutefois, les acteurs ont recommandé l'organisation d'une phase expérimentale préparatoire.

Conformément à ces recommandations, l'Autorité a décidé d'adopter une approche progressive et de procéder, dans une première étape transitoire, à des attributions de fréquences à titre précaire et révocable dans les bandes 3,4-3-6 GHz et 27,5-29-5 GHz, afin de permettre aux acteurs d'expérimenter temporairement les systèmes point à multipoint de boucle locale radio.

Cette phase d'expérimentations a été lancée par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité, et prolongée, à la demande des acteurs, jusqu'au 31 décembre 1999 par la décision no 98-1010 du 4 décembre 1998. Au total, vingt-six expérimentations ont été autorisées dans toute la France, réparties pour moitié dans les deux bandes de fréquences, correspondant à vingt-six attributions de fréquences effectuées par l'Autorité et à l'instruction puis la délivrance de cinq licences temporaires aux acteurs non encore titulaires d'une licence d'opérateur.

L'Autorité a effectué un suivi actif de cette phase expérimentale. Elle a ainsi tiré des enseignements importants pour la préparation du présent appel à candidatures, en s'appuyant sur les bilans des expérimentations qu'elle a demandés aux sociétés participant à cette phase de tests. Les principaux enseignements tirés des expérimentations par l'Autorité sont décrits ci-après.

Par ailleurs, l'Autorité a pris en compte, avec les acteurs, l'évolution du contexte industriel et réglementaire de la boucle locale radio au niveau européen. En effet, le lancement en 1998 dans plusieurs pays européens d'appels à candidatures sur la boucle locale radio portant notamment sur la bande des 26 GHz a conduit l'Autorité à soulever le 11 février 1999 devant la Commission consultative des radiocommunications la question d'une éventuelle ouverture aux systèmes point à multipoint de la bande des 26 GHz et de son impact sur le schéma d'organisation de cette bande.

A la suggestion de la Commission, une table ronde sur ce sujet a été organisée le 29 mars 1999 par l'Autorité, en association avec le Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) et l'Agence nationale des fréquences. Cette table ronde, à laquelle l'ensemble des acteurs ont été invités (opérateurs, industriels, utilisateurs, administrations), a permis un large échange de vues avec le secteur. Les acteurs s'y sont exprimés sans ambiguïté en faveur d'une ouverture de la bande 26 GHz aux systèmes point à multipoint, qui tienne néanmoins compte des besoins pour des systèmes point à point dans cette bande. Ils ont également clairement souligné l'importance d'une introduction rapide de la boucle locale radio et de l'attribution d'une quantité de spectre suffisamment importante par opérateur.

L'Autorité avait en parallèle engagé des discussions avec les Forces armées, affectataire de la moitié de la bande 24,5-26-5 GHz, en vue d'identifier dans quelle mesure elle pourrait accéder à des ressources en fréquences supplémentaires dans cette bande. Au vu des résultats de la table ronde et de l'avancée des discussions avec les Forces armées, l'Autorité a proposé le 1er avril 1999 à la Commission consultative des radiocommunications le principe d'une modification du schéma d'organisation de la bande des 26 GHz en vue de son ouverture aux systèmes point à multipoint. La commission a accueilli favorablement cette proposition.

Enfin, l'Autorité a présenté le 22 juin 1999 à la Commission consultative des radiocommunications les principaux enseignements des expérimentations de boucle locale radio, ainsi qu'une trame générale identifiant plusieurs options possibles pour des appels à candidatures.

En s'appuyant sur les commentaires exprimés sur cette trame générale par la commission et par les sociétés participant à la phase expérimentale, l'Autorité a élaboré l'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz.

Cet avis a été présenté à la Commission consultative des radiocommunications le 14 septembre 1999 et a recueilli un avis favorable de la commission.