Conclusion sur le coût net de la péréquation géographique

Sur la base des règles précédemment décrites, l'Autorité évalue le coût de la péréquation géographique de façon prévisionnelle à 1 446 millions de francs pour l'année 2000.

L'écart entre l'évaluation prévisionnelle portant sur l'année 1999 et celle portant sur l'année 2000 provient de l'utilisation des données observées sur le réseau de France Télécom et non plus modélisées, pour allouer les coûts entre classes de densité, de la modification des coûts et des recettes entre les années 1999 et 2000, et de l'application de certaines des règles d'imputation comptable précisées dans la décision no 99-780 susvisée.

L'Autorité a ainsi progressé dans la constitution d'un modèle opposable et transparent comme elle s'y était engagée, notamment par une meilleure description par France Télécom des caractéristiques de ses réseaux locaux.

Les améliorations qui pourraient encore être apportées à l'avenir concernent essentiellement la mesure de la répartition des recettes entre zones.