Modèle d'évaluation du coût net des zones non rentables

L'Autorité a utilisé une représentation de l'économie du réseau de France Télécom comportant 35 catégories (ou classes) de zones de répartition locales caractérisées par leur densité démographique. A chaque catégorie (ou classe) de zones ont été affectés les coûts et les recettes s'y rattachant. Ces coûts et ces recettes ont été déterminés en appliquant aux données prévisionnelles pour l'année 2000 fournies par France Télécom pour le réseau dans son ensemble les règles, parmi les règles d'imputation comptables précisées dans la décision no 99-780 susvisée, qui pouvaient l'être sans modification du système de calcul des coûts de revient de France Télécom. L'application complète de l'ensemble de ces règles interviendra pour la valeur définitive de cette composante par zone, qui sera proposée par l'Autorité de régulation des télécommunications au ministre en 2001.

Le modèle reflète le comportement d'un opérateur qui développe le réseau à partir des zones les plus rentables, supposées être celles de plus forte densité démographique. Pour chaque catégorie de zones locales, un coût net apparaît dès lors que le coût supplémentaire encouru par l'opérateur pour desservir cette catégorie de zones locales est supérieur aux recettes directes et indirectes retirées par la desserte de cette catégorie de zones locales.

Le coût net prévisionnel des zones non rentables est égal pour l'année 2000 à 1 288 millions de francs au titre des zones non rentables, représentant 478 000 abonnés situés dans les zones de moins de 21,5 habitants au kilomètre carré. L'Autorité souligne ici que le nombre d'abonnés dans les différentes zones est maintenant issu d'observations de France Télécom et non d'estimations statistiques.