JORF n°55 du 6 mars 1999

Décision n°99-62 du 16 février 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-796 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume Grenoble ;

Vu la demande adressée le 19 décembre 1998 par l'association Radio Brume Grenoble ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-796 du 19 décembre 1995 susvisée, la dénomination « Brume Grenoble » est remplacée par « Radio Campus Grenoble ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges