Art. 1er. - La règle technique nationale SP/ART/ST/NRT/04, édition de juin 1999, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements radioélectriques avec antenne intégrée ou dédiée, ayant des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW et fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 1 000 MHz (1) », est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.