Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage d'une ou de plusieurs fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la présente décision (zone de Gap et de Briançon). L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte deux fréquences disponibles. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences.

Les candidats devront fournir, pour le(s) site(s) d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.