JORF n°216 du 17 septembre 1999

Art. 1er. - L'offre d'interconnexion de Cegetel Entreprises comporte au moins un point d'interconnexion dans chacune des zones de transit définies dans le catalogue d'interconnexion de France Télécom. Au surplus, Cegetel Entreprises ouvre à l'interconnexion pour le trafic entrant sur son réseau tout point d'interconnexion utilisé pour les appels sortants de son réseau.


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Version 1

Art. 1er. - L'offre d'interconnexion de Cegetel Entreprises comporte au moins un point d'interconnexion dans chacune des zones de transit définies dans le catalogue d'interconnexion de France Télécom. Au surplus, Cegetel Entreprises ouvre à l'interconnexion pour le trafic entrant sur son réseau tout point d'interconnexion utilisé pour les appels sortants de son réseau.