Art. 1er. - Dans le titre Ier, au dixième et au onzième visa et à l'article 1er de la décision no 98-203 du 21 avril 1998 susvisée, les mots : « SA Nord FM » sont remplacés par les mots : « SARL Nord FM ».
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JORF n°2 du 4 janvier 2000
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Art. 1er. - Dans le titre Ier, au dixième et au onzième visa et à l'article 1er de la décision no 98-203 du 21 avril 1998 susvisée, les mots : « SA Nord FM » sont remplacés par les mots : « SARL Nord FM ».