JORF n°286 du 10 décembre 1999

Décision n°99-481 du 18 novembre 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - M. Jacques Van den Dresche est désigné comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, pour une période de quatre ans, jusqu'au 17 novembre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

M. Jacques Van den Dresche est désigné comme membre suppléant, pour une période de quatre ans, jusqu'au 17 novembre 2003.

Fait à Paris, le 18 novembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges