JORF n°257 du 5 novembre 1999

Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 susvisée, est ajouté le nom suivant :

« 99 NAA 005 Association radio libre Montigny (3 MFM Montigny, Moselle, Musique). »


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Version 1

Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 susvisée, est ajouté le nom suivant :

« 99 NAA 005 Association radio libre Montigny (3 MFM Montigny, Moselle, Musique). »