Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la présente décision (elle comprend principalement les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie). L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte une liste des fréquences disponibles. Elle mentionne, à titre indicatif, des sites d'émission et précise, pour chacun d'eux, les conditions techniques d'utilisation des fréquences.

Les candidats devront fournir, pour les sites d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.