Art. 3. - L'annexe I à la décision no 99-144 du 23 février 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I

« BLOC DE FREQUENCES

« Zone de desserte potentielle : arrondissement de Lyon.

« Bloc attribué : bloc no 3 ("LG" ; fréquence centrale 1 463,232 MHz). »