Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :

« La société anonyme Télédiffusion de France susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément aux annexes III et suivantes, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, conformément à l'annexe II. »