Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 3 mai 1999 à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.

Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.