JORF n°210 du 10 septembre 1999

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie, publiée au Journal officiel du 9 août 1996, est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie, publiée au Journal officiel du 9 août 1996, est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen.