JORF n°202 du 1 septembre 1999

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SEM Promag, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SEM Promag, sera publiée au Journal officiel de la République française.