JORF n°202 du 1 septembre 1999

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SEM Promag susvisée est suspendue pour une durée de soixante-douze heures, du mercredi 15 septembre 1999 à 0 heure au vendredi 17 septembre à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SEM Promag susvisée est suspendue pour une durée de soixante-douze heures, du mercredi 15 septembre 1999 à 0 heure au vendredi 17 septembre à 24 heures.