A N N E X E

CAHIER DES CHARGES

Caractéristiques du réseau

Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Le réseau, multisite dans un premier temps, assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques destinés principalement aux services du Commissariat à l'énergie atomique dans le cadre de ses activités professionnelles, aux directions opérationnelles et unités opérationnelles dans le cadre de leur mission, mais également aux filiales et entreprises extérieures contractantes ayant une activité sur le centre.

Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins annuelle, par le titulaire de l'autorisation.

Fréquences attribuées

Le réseau utilise des couples de fréquences de la bande 450-470 MHz qui font l'objet de décisions d'attribution de l'Autorité de régulation des télécommunications.

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

Conditions de renouvellement de l'autorisation

Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.