JORF n°226 du 29 septembre 1999

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 98-181 du 8 avril 1998 susvisée et à son article 1er, les mots : « ADM 32 (Association Diffusion Musicale) » sont remplacés par les mots : « RDM 32 (Radio Diffusion Musicale) ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 98-181 du 8 avril 1998 susvisée et à son article 1er, les mots : « ADM 32 (Association Diffusion Musicale) » sont remplacés par les mots : « RDM 32 (Radio Diffusion Musicale) ».