1 version
JORF n°163 du 17 juillet 1999
Décision n°99-257 du 15 juin 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Bergeons, 35400 Saint-Méloir-des-Ondes.
« Altitude du site : 51 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 68 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 30o ; 500 W dans le secteur d'azimut 150o ; 200 W dans le secteur d'azimut 90o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges