Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Bergeons, 35400 Saint-Méloir-des-Ondes.
« Altitude du site : 51 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 68 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 30o ; 500 W dans le secteur d'azimut 150o ; 200 W dans le secteur d'azimut 90o. »
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