JORF n°136 du 15 juin 1999

Décision n°99-257 du 14 avril 1999

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;

Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;

Après en avoir délibéré le 14 avril 1999,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-155 du 4 juin 1997 susvisée fixant la composition nominative du comité de l'interconnexion est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE

DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Béglin (Pascal), président-directeur général (KERTEL).

Bernard (Alain), président-directeur général (Prosodie).

Billotte (Pierre-José), président (Ténor).

Benchetrit (Claude), président-directeur général (Intercall).

Burette (Claude), administrateur (AOST).

Collet (Patrice), directeur, branche Réseaux (France Télécom).

Constanza (Jean-Louis), directeur général (Télé.2 France).

Drahi (Patrick), président (Médiaréseaux Marne).

Delmond (Pierre), directeur de la stratégie et du plan, division Mobiles (France Télécom).

Drevon (Pierre-Henri), directeur général (Esprit Télécom France).

Giannini (Roberto), président-directeur général (9 Télécom Réseau).

Huart (Olivier), directeur de la réglementation et des relations extérieures (CEGETEL).

Ivanovitch (Hans), président-directeur général (RSL Com).

Keller (Philippe), président du directoire (ESTEL).

Lalande (Richard), directeur général adjoint (CEGETEL).

Lancrenon (Dominique), directeur général (Worldcom-MFS Communications SA).

Maire (François), président (SIRIS).

Marteau (Pierre), directeur général (NAXOS).

Moine (Gérard), directeur des relations extérieures (France Télécom).

Nicolazzi (Alain), président-directeur général (Omnicom).

Olier (Claude), directeur général (Colt Télécommunications France).

Roche (Jean-Pierre), chef du département Télécommunications (ADP).

Rozmaryn (Charles), président du directoire (Télécom Développement).

Russo (René), vice-président (Bouygues Télécom).

Terral (Luc), président-directeur général (First Télécom France).

Souviron (Jean-Pierre), président-directeur général (KAPT').

De Suzzoni (Patricia), directeur général (Suez Lyonnaise Télécom).

Van Gompel (Luc), directeur général (Belgacom France).

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L'ANNEXE A LA DECISION 97-155 DU 04-06-1997 FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE A LA PRESENTE DECISION.

NOMINATION DE:

BEGLIN PASCAL,BERNARD (ALAIN),BILLOTTE PIERRE-JOSE,BENCHETRIT CLAUDE,BURETTE CLAUDE,COLLET PATRICE,CONSTANZA JEAN-LOUIS,DRAHI PATRICK,DELMOND PIERRE,DREVON PIERRE-HENRI,GIANNINI ROBERTO,HUART OLIVIER,IVANOVITCH (HANS),KELLER PHILIPPE,LALANDE RICHARD,LANCRENON DOMINIQUE,MAIRE FRANCOIS,MARTEAU PIERRE,MOINE GERARD,NICOLAZZI ALAIN,OLIER CLAUDE,ROCHE JEAN-PIERRE,ROZMARYN CHARLES,RUSSO RENE,TERRAL LUC,SOUVIRON JEAN-PIERRE,DE SUZZONI PATRICIA,VAN GOMPEL LUC.

Fait à Paris, le 14 avril 1999.

Le président,

J.-M. Hubert