JORF n°136 du 15 juin 1999

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-155 du 4 juin 1997 susvisée fixant la composition nominative du comité de l'interconnexion est remplacée par l'annexe à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-155 du 4 juin 1997 susvisée fixant la composition nominative du comité de l'interconnexion est remplacée par l'annexe à la présente décision.