Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, les mots : « Sis programme Europe 2 » sont remplacés par les mots : « RFM Centre-Isère et RFM Nord-Isère ».
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JORF n°144 du 24 juin 1999
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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, les mots : « Sis programme Europe 2 » sont remplacés par les mots : « RFM Centre-Isère et RFM Nord-Isère ».