JORF n°147 du 27 juin 1999

Art. 1er. - L'annexe de la décision no 95-1097 susvisée est modifiée comme suit : la fréquence « 94,5 », colonne « FM » de la quinzième ligne du tableau est supprimée.


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Art. 1er. - L'annexe de la décision no 95-1097 susvisée est modifiée comme suit : la fréquence « 94,5 », colonne « FM » de la quinzième ligne du tableau est supprimée.