JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 2. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera au plus tard le dimanche 30 mai 1999, à son siège, 39-43 quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des listes, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera au plus tard le dimanche 30 mai 1999, à son siège, 39-43 quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des listes, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.