JORF n°108 du 11 mai 1999

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 97-89 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Vergers, 17430 Moragne ;

« Altitude du site : 56 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 100 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 97-89 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Vergers, 17430 Moragne ;

« Altitude du site : 56 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 100 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. »