Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, centre Héliomarin, 06000 Vallauris.

« Altitude du site : 280 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 300 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : néant. »