JORF n°108 du 11 mai 1999

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Bonhoure, 31000 Toulouse ;

« Altitude du site : 196 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Bonhoure, 31000 Toulouse ;

« Altitude du site : 196 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »