JORF n°99 du 28 avril 1999

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996 susvisée, la dénomination : « Radio Fouras RFB » est remplacée par : « Terre Marine ».


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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996 susvisée, la dénomination : « Radio Fouras RFB » est remplacée par : « Terre Marine ».