JORF n°83 du 9 avril 1999

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 1999. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 1999. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.