JORF n°83 du 9 avril 1999

Décision n°99-111 du 23 février 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Peical, 83720 Trans-en-Provence ;

« Altitude du site : 207 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges