Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Peical, 83720 Trans-en-Provence ;
« Altitude du site : 207 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »
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