JORF n°29 du 4 février 2000

A N N E X E

AVENANT No 2 A LA DECISION no 98-959 DU 24 NOVEMBRE 1998

Les alinéas du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-959 sont remplacés par les alinéas suivants :

« Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/20 0 page 1860

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« Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/20 0 page 1860

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« Les numéros des canaux GSM 1800 qui seront attribués à l'opérateur dans les agglomérations de Strasbourg, Toulouse, Lille, Marseille et Lyon seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »


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Version 1

A N N E X E

AVENANT No 2 A LA DECISION no 98-959 DU 24 NOVEMBRE 1998

Les alinéas du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-959 sont remplacés par les alinéas suivants :

« Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/20 0 page 1860

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« Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

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n° 29 du 04/02/20 0 page 1860

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« Les numéros des canaux GSM 1800 qui seront attribués à l'opérateur dans les agglomérations de Strasbourg, Toulouse, Lille, Marseille et Lyon seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »