A N N E X E
AVENANT No 2 A LA DECISION no 98-959 DU 24 NOVEMBRE 1998
Les alinéas du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-959 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 04/02/20 0 page 1860
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« Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 04/02/20 0 page 1860
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« Les numéros des canaux GSM 1800 qui seront attribués à l'opérateur dans les agglomérations de Strasbourg, Toulouse, Lille, Marseille et Lyon seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »
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