4.1.7. L'accès à Internet

Le réseau est dimensionné en fonction du trafic observé à l'heure la plus chargée de la journée (heure de pointe). Un accroissement du trafic à l'heure de pointe induit une augmentation d'une partie des coûts dits « coûts de pointe » (ceux des équipements de transmission et de commutation par exemple). A l'inverse, d'autres postes de coûts ne peuvent être corrélés aussi directement au trafic à l'heure de pointe et sont alors rapportés au niveau global d'activité mesuré par le trafic total.

L'accès à Internet consomme proportionnellement moins de ressources à l'heure de pointe que le service téléphonique. En 2000, le trafic d'accès à Internet pourrait ainsi représenter 15 % du trafic dans son ensemble, alors qu'il ne représenterait que 7 % et 11 % du trafic des pointes du matin et du soir.

Si l'on affecte aux communications (accès à Internet, d'une part, téléphoniques, d'autre part) les coûts de pointe en fonction de la répartition du trafic à l'heure de pointe et les autres coûts en fonction de l'ensemble du trafic, le coût d'acheminement des communications téléphoniques est plus élevé que le coût moyen d'acheminement de l'ensemble des communications (rapport du total des coûts à l'ensemble du trafic) et celui des communications d'accès à Internet plus faible.

La tarification adoptée doit donc refléter la différence de coûts entre ces deux catégories de communications. Deux voies sont possibles : celle d'un tarif propre à chaque catégorie de communications et celle d'une modulation horaire de la structure tarifaire conduisant à une différence de prix entre les deux catégories de communications. La proposition de France Télécom, instaurant une troisième plage horaire, de nuit, relève de cette deuxième voie. L'Autorité a retenu, à ce stade, cette proposition.