4. Sur l'analyse des coûts et l'évaluation des tarifs

L'Autorité a mis en place, à la suite de l'approbation du catalogue 1999 et dans le cadre du comité de l'interconnexion, cinq groupes de travail (majoration commerciale, inducteurs de coûts, présélection, relations entre opérateurs, modulation horaire).

Ces travaux ont permis d'approfondir, dans un cadre multilatéral, un ensemble de questions techniques portant sur la pertinence, la nomenclature et la formation des coûts, ainsi que leurs modes de recouvrement.

Ils ont porté notamment sur :

- la majoration commerciale ;

- la charge d'établissement d'appel et la prise en compte de la distance dans les tarifs du double transit ;

- la modulation horaire ;

- les coûts de présélection ;

- les coûts associés aux prestations entre opérateurs (coûts spécifiques, liaisons de raccordement, colocalisation, prestations à l'acte).