JORF n°300 du 28 décembre 1999

4.1. Sur les coûts de référence utilisés

4.1.1. Les coûts de réseau général

L'Autorité a établi une évaluation des coûts prévisionnels de réseau général pour l'année 2000 sur la base :

- du constat des coûts 1996 ;

- d'une évaluation des gains de productivité de l'opérateur à volume constant ;

- d'une évaluation du volume prévisionnel de communications pour l'année 2000.

Au regard des éléments pour l'année 1998 transmis par France Télécom, elle a constaté le caractère réaliste de ses projections et les a donc retenues comme référence pour apprécier les propositions tarifaires de France Télécom.


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4.1. Sur les coûts de référence utilisés

4.1.1. Les coûts de réseau général

L'Autorité a établi une évaluation des coûts prévisionnels de réseau général pour l'année 2000 sur la base :

- du constat des coûts 1996 ;

- d'une évaluation des gains de productivité de l'opérateur à volume constant ;

- d'une évaluation du volume prévisionnel de communications pour l'année 2000.

Au regard des éléments pour l'année 1998 transmis par France Télécom, elle a constaté le caractère réaliste de ses projections et les a donc retenues comme référence pour apprécier les propositions tarifaires de France Télécom.