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Décision n°99-1078 du 15 décembre 1999

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JORF n°300 du 28 décembre 1999

3.6.4. Identité additionnelle

France Télécom a confirmé dans son courrier en date du 28 octobre 1999 que le numéro avant traduction fourni à l'interface d'interconnexion dans le champ « identité du premier demandé » est remis à l'interface usager du réseau RNIS dans l'élément « numéro de réacheminement ».

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3.6.4. Identité additionnelle

France Télécom a confirmé dans son courrier en date du 28 octobre 1999 que le numéro avant traduction fourni à l'interface d'interconnexion dans le champ « identité du premier demandé » est remis à l'interface usager du réseau RNIS dans l'élément « numéro de réacheminement ».