- Sur la procédure préalable à l'approbation du catalogue
Dans le cadre d'une consultation écrite menée au cours des mois d'avril et mai, l'Autorité a recueilli l'avis de l'ensemble des opérateurs autorisés sur le territoire national, sur les compléments ou modifications à apporter pour l'année 2000 au catalogue d'interconnexion de France Télécom ; la synthèse de cette consultation a été transmise à France Télécom en juin 1999.
Un calendrier de travail a été établi conjointement avec France Télécom afin que l'approbation du catalogue puisse intervenir à la fin du mois d'octobre 1999, pour donner aux opérateurs une visibilité suffisante. Le projet de catalogue que France Télécom a présenté le 30 juillet 1999 a été transmis sans délai aux opérateurs, afin de recueillir leurs commentaires. A la suite de cette nouvelle consultation, les observations de l'Autorité ont été adressées à France Télécom le 5 octobre 1999, afin de lui permettre d'envoyer un nouveau projet de catalogue, conformément au calendrier convenu.
L'échéance du mois d'octobre n'a pas été respectée, France Télécom souhaitant disposer de ses comptes 1998 pour rétablir ses nouveaux tarifs. Ceux-ci n'ont été fournis qu'en novembre 1999 ; ce n'est qu'à partir de ce moment que l'Autorité a été en mesure d'engager avec France Télécom la discussion globale.
France Télécom a finalement fait parvenir pour approbation son catalogue d'interconnexion pour les opérateurs de réseaux ouverts au public le 9 décembre 1999 et celui pour les fournisseurs de service téléphonique au public le 13 décembre 1999.
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