3.6. Points divers

3.6.1. Interface d'interconnexion

L'Autorité note que France Télécom a prévu dans son catalogue d'ouvrir à l'interconnexion, à partir de mi-2000, l'interface SSURF 2000 conforme à la spécification SPIROU. L'annexe VIII c, non encore transmise à l'Autorité, précisera les dates de disponibilité de ce protocole sur les différents équipements de France Télécom.

L'Autorité souligne que le protocole SSUTR2 devra continuer à pouvoir être choisi et utilisé par les opérateurs qui le souhaitent pendant un temps raisonnable après la mise en place du nouveau protocole. Dans tous les cas, et pour un équipement donné, France Télécom devra prévenir les opérateurs de la date de suppression de l'interface SSUTR2 avec un préavis d'au moins un an, conformément à l'article D. 99-7 du code des postes et télécommunications.