3.5. Sur l'offre d'interconnexion internationale

France Télécom a proposé que son catalogue ne comporte plus de composante internationale. Elle justifie cette proposition par la nature concurrentielle de ce marché.

Si l'Autorité n'est pas opposée au principe d'un tel retrait, elle considère qu'il ne peut être mis en oeuvre sans qu'ait eu lieu, au préalable, un examen approfondi du caractère concurrentiel de chaque destination. C'est pourquoi elle a demandé à France Télécom de maintenir son offre technique et tarifaire d'interconnexion vers l'international dans le catalogue qui sera applicable au 1er janvier 2000. Elle a par ailleurs décidé d'engager un processus d'évolution du contenu du catalogue pour l'interconnexion internationale selon les modalités suivantes :

- l'Autorité déterminera avant le 1er avril 2000 la liste des destinations ayant vocation à sortir à cette date du catalogue, sur la base d'un dossier remis avant le 15 janvier 2000 par France Télécom et justifiant les destinations que celle-ci estime concurrentielles ; l'Autorité consultera le comité de l'interconnexion sur ce dossier ;

- la liste des destinations ne figurant pas au catalogue d'interconnexion sera revue tous les trois mois selon les mêmes modalités.

Dans tous les cas, le catalogue d'interconnexion devra, même à terme, maintenir le principe d'une offre permettant d'accéder à l'international à partir des PRO. De plus, les modalités techniques et tarifaires devront figurer dans les conventions d'interconnexion conformément au cadre réglementaire en vigueur.

Les tarifs d'interconnexion internationale départ valables à partir du 1er janvier 2000 n'ont pas encore été transmis par France Télécom. L'Autorité vérifiera que leur évolution est cohérente avec celle des quotes-parts et des coûts de réseaux internationaux.