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Décision n°99-1078 du 15 décembre 1999

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JORF n°300 du 28 décembre 1999

4.2.4. La majoration publiphonie

L'Autorité a approuvé, pour l'année 1999, l'instauration d'une majoration pour les appels au départ des publiphones. Cette disposition est devenue effective le 1er novembre 1999. L'analyse concurrentielle et en termes de coûts ayant conduit à l'approbation de cette majoration demeurant la même, l'Autorité approuve la proposition de la reconduire pour l'année 2000.

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4.2.4. La majoration publiphonie

L'Autorité a approuvé, pour l'année 1999, l'instauration d'une majoration pour les appels au départ des publiphones. Cette disposition est devenue effective le 1er novembre 1999. L'analyse concurrentielle et en termes de coûts ayant conduit à l'approbation de cette majoration demeurant la même, l'Autorité approuve la proposition de la reconduire pour l'année 2000.