JORF n°60 du 12 mars 1999

  1. Sur l'analyse de l'Autorité

2.1. Les différentes catégories d'opérateurs

L'objet de la présente décision est de déterminer la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché, c'est-à-dire la liste des opérateurs auxquels s'appliqueront, en 1999, des obligations renforcées en matière d'interconnexion.

Dans son analyse réalisée en 1997 pour la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché pour 1998, l'Autorité avait estimé que l'examen du seul marché national de l'interconnexion était suffisant, en l'état du développement de la concurrence, pour déterminer la position des acteurs sur le marché.

Dans la présente décision, l'Autorité a complété son analyse afin de tenir compte de l'évolution en 1998 des marchés des services de télécommunications, notamment du marché de la téléphonie mobile, ainsi que des distinctions effectuées par la directive no 97/33 susvisée entre différentes catégories d'opérateurs, auxquelles sont imposées des obligations différenciées. Ces catégories d'opérateurs sont les suivantes :

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie fixe ;

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail des lignes louées ;

- les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie mobile ;

- et les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché national de l'interconnexion.


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Version 1

2. Sur l'analyse de l'Autorité

2.1. Les différentes catégories d'opérateurs

L'objet de la présente décision est de déterminer la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché, c'est-à-dire la liste des opérateurs auxquels s'appliqueront, en 1999, des obligations renforcées en matière d'interconnexion.

Dans son analyse réalisée en 1997 pour la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché pour 1998, l'Autorité avait estimé que l'examen du seul marché national de l'interconnexion était suffisant, en l'état du développement de la concurrence, pour déterminer la position des acteurs sur le marché.

Dans la présente décision, l'Autorité a complété son analyse afin de tenir compte de l'évolution en 1998 des marchés des services de télécommunications, notamment du marché de la téléphonie mobile, ainsi que des distinctions effectuées par la directive no 97/33 susvisée entre différentes catégories d'opérateurs, auxquelles sont imposées des obligations différenciées. Ces catégories d'opérateurs sont les suivantes :

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie fixe ;

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail des lignes louées ;

- les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie mobile ;

- et les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché national de l'interconnexion.