JORF n°9 du 12 janvier 1999

Art. 1er. - Le deuxième alinéa du paragraphe 4.5.2.3 des règles de gestion du plan national de numérotation, figurant en annexe de la décision no 98-75 susvisée, est abrogé. Le nouveau texte de ce paragraphe est annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - Le deuxième alinéa du paragraphe 4.5.2.3 des règles de gestion du plan national de numérotation, figurant en annexe de la décision no 98-75 susvisée, est abrogé. Le nouveau texte de ce paragraphe est annexé à la présente décision.