Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 3 juin 1998 susvisée, des canaux duplex d'une largeur de 25 kHz situés dans la sous-bande de fréquences 415-417,3 MHz couplée à la sousbande 425-427,3 MHz sont attribués, à partir du 1er janvier 1999, à la société Régiocom, selon les conditions précisées en annexe I qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.