Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : SOGETEC, lieudit Petite Etoile, 13140 Septèmes-les-Vallons.

« Altitude du site : 562 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 582 mètres.

« Puissance (PAR) : 4 kW.

« Contraintes : 40 W dans le secteur 360o/70o. »