JORF n°286 du 10 décembre 1998

Décision n°98-855 du 1 décembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (2o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 18 mars 1993 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3 des 11 et 12 janvier 1993 et modifiant la dénomination sociale des deux sociétés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de télévision France 2 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :

M. Cluzel (Jean) ;

M. Giquel (François) ;

Mme Puybasset (Michèle).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998:

MM. CLUZEL JEAN,GIQUEL FRANCOIS ET MME. PUYBASSET MICHELE.

FIN DE MANDAT: 30-11-2001.

APPLICATION DES ART. 44 (2°) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges