Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 1998, page 17611, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... annexe II. », lire : « ... annexe I. », même page, après la signature, ajouter l'annexe I suivante :
1 version
JORF n°295 du 20 décembre 1998
Décision n°98-790 du 25 septembre 1998
A N N E X E I
MODELE DE MARQUAGE « CE » DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS DESTINES
A ETRE CONNECTES A UN RESEAU DE TELECOMMUNICATION OUVERT AU PUBLIC
(noir sur fond blanc)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/1998 page 19318 à 19319
=============================================
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 295 du 20/12/1998 page 19318 à 19319
=============================================
Nota. - Dans le cas où l'organisme notifié choisi par le fabricant ou son mandataire est l'Autorité de régulation des télécommunications, le numéro d'identification à mentionner est 0165.
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage « CE », les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents éléments du marquage « CE » doivent avoir sensiblement la même dimensoin verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 millimètres.
1 version